L'enquête publique porte sur le projet d'aménagement foncier de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Zegerscappel - Bollezeele - Eringhem - Pitgam avec extension sur le territoire de la commune d'Esquelbecq.

Cette enquête publique se déroulera  du jeudi 15 octobre 2026 à 9h00 au jeudi 19 novembre 2026 inclus à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 19 novembre 2026 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Nord (59) Lieu de la procédure : Mairie de Zegerscappel Intervenant(s) : Monsieur Yves REUMAUX Type : Installations classées