La consultation du public porte sur la demande d'autorisation environnementale unique présentée par la commune de LORIOL-SUR-DRÔME pour le renouvellement de l'autorisation à exploiter la station d'épuration de LORIOL-SUR-DRÔME, l'autorisation délivrée par arrêté n° 2843 du 11 mai 2000, valable pour une durée de 20 ans, étant arrivée à échéance le 30 mai 2020.

Cette consultation du public se déroulera du lundi 5 octobre 2026 au vendredi 8 janvier 2027 inclus, soit pendant 3 mois.

La procédure porte sur une demande d'autorisation environnementale unique au titre de la loi sur l'eau comprenant une absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000. Ce projet n'est pas soumis à évaluation environnementale.

Département(s) concerné(s) : Drôme (26) Lieu de la procédure : Intervenant(s) : Madame Marylène PEYRARD Maître d'ouvrage : Commune de LORIOL-SUR-DRÔME Grande Rue 26270 LORIOL-SUR-DRÔME Type : Loi sur l’eau (IOTA)