Consultation du public - modification des activités du site ...
Cette consultation porte sur une demande d'autorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA), ainsi que sur une demande d'institution de servitudes d'utilité publique (SUP) autour du futur casier de stockage de déchets minéraux non dangereux.
Porté par SARPI Minéral France, filiale de Veolia, le projet vise à étendre le potentiel de valorisation des déchets minéraux reçus sur site et à pérenniser les activités de traitement et de stockage de déchets exercées sur l'Écopôle, sans prolongation des durées d'exploitation autorisée du site.
Le projet comprend plusieurs axes principaux :
- L'augmentation de la capacité de stockage de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), par reprofilage de casiers existants et création d'un nouveau casier (Am5) dédié aux matériaux de construction contenant de l'amiante (MCCA), sur des terrains contigus à l'installation actuelle. Cette évolution se fait sans modification des quantités annuelles d'accueil autorisées, ni prolongation de la durée d'exploitation de l'ISDND.
- L'augmentation de la capacité de stockage de l'installation de stockage de déchets dangereux (ISDD), par reprofilage de casiers existants, ainsi que de sa capacité annuelle maximale, portée de 120 000 à 135 000 tonnes par an, sans modification de la durée d'exploitation autorisée.
- L'augmentation des quantités de déchets dangereux traitées par l'usine de stabilisation-solidification (PSS), portées de 50 000 à 70 000 tonnes par an, sans modification des équipements existants.
- L'augmentation des quantités de terres polluées et de mâchefers triés et traités sur la plateforme Neoter, de 90 000 à 120 000 tonnes par an, en mobilisant une partie de la surface de l'actuelle plateforme de compostage, et l'extension du potentiel de valorisation des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux.
- L'augmentation de la surface dédiée à l'activité de tri-transit de déchets inertes, portée de 2 000 à 11 600 m², sur l'emprise de l'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) autorisée mais jamais mise en œuvre, dont la suppression de la rubrique correspondante est par ailleurs sollicitée.
- Le projet inclut également une modification de la zone de chalandise de l'ISDD et de l’usine , permettant de recevoir des déchets jusqu'à 10 % du tonnage annuel en provenance du territoire national ; une demande de rupture de traçabilité sur la plateforme Neoter ; la mise en place d'une équivalence pour la barrière de sécurité passive en flanc de l'ISDD ; ainsi que la modification des épaisseurs de terre de revêtement prévues pour le réaménagement des installations.
Compte tenu du calendrier actualisé du projet durant la phase de vérification de la complétude et de la régularité par les services instructeurs, une demande complémentaire a été ajoutée pour le démarrage anticipé d'une partie des aménagements présentés dans le dossier, limitée au seul décapage de la terre végétale pour le casier Am5 (emprise d’environ 5,3 ha sur les 132,8 ha totaux du site avec le projet), et ce pour tenir compte des mesures d’évitement et de réduction figurant au volet naturel de l’étude d’impact (décapage devant être fait entre novembre et février).
Par ailleurs, SARPI Minéral France sollicite l’actualisation du périmètre de 200 mètres constituant la garantie d’isolement vis-à-vis des tiers autour des zones de stockage de déchets, rendue nécessaire par le casier Am5 projeté.
Pourquoi ce projet ?
Ce projet répond à la nécessité, pour SARPI Minéral France, de pérenniser durablement son outil industriel afin de continuer à répondre aux besoins croissants de traitement et de stockage et aux évolutions des déchets dangereux et non dangereux du territoire régional et national, tout en développant des filières de valorisation et en garantissant la conformité réglementaire et environnementale des activités du site . Il s'inscrit dans les objectifs du volet déchets du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Bourgogne-Franche-Comté.
Où le projet se déroule-t-il ?
Le site de l'Écopôle des Grands Moulins est implanté sur le territoire des communes de Drambon et Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or), à environ 27 km à l'est de Dijon.
Les communes concernées par le rayon d'affichage de 3 kilomètres autour du projet sont : Drambon, Pontailler-sur-Saône, Saint-Léger-Triey, Montmançon, Maxilly-sur-Saône, Vonges, Marandeuil, Etevaux, Saint-Sauveur, Perrigny-sur-l'Ognon et Lamarche-sur-Saône.
