La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par arrêté du 6 novembre 2025 et par arrêté modificatif du 16 février 2026, a engagé la procédure de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH).

Cette procédure qui concerne la commune de Sergy, a pour objet unique de modifier le classement d’une zone Nl (naturelle de loisir) de 19,5 ha en zone Np (naturelle protégée) afin d’assurer la préservation de l’espace naturel existant.

Les pièces sont consultables dans l’onglet « le dossier ».

Département(s) concerné(s) : Ain (1) Type : Urbanisme et aménagement