La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par arrêté du 26 février 2025 a engagé la procédure de révision allégée n°10 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH).

Cette procédure qui concerne la commune de Pougny, a pour objet unique de modifier le classement de la parcelle section AB n°265 (anciennement n°177), pour un classement en zone UGm2 suite à la décision de la Cour administrative d’appel de Lyon du 14 février 2023.

Les pièces sont consultables dans l’onglet « le dossier ».

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable, et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations, dans les 2 lieux d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture.

Département(s) concerné(s) : Ain (1) Type : Urbanisme et aménagement