En cours
Du 22/09/2026 au 22/10/2026

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)COMMUNE DE SAINT-PIERRE (3...

Il est procédé à une enquête publique dans le cadre de la révision du projet de PLU la commune de SAINT-PIERRE. La personne publique responsable du projet de révision du PLU est la commune de Saint-Pierre, représentée par son maire.

Caractéristiques principales du projet : 

ü  Etablir au niveau communal une politique d’aménagement et de développement urbain qui tienne compte des évolutions apportées par les lois « Grenelle II », « ALUR », « ELAN » et « Climat et Résilience » (puis loi ZAN) notamment en revoyant et complétant le Projet d’Aménagement et de Développement Durables « PADD » et en intégrant la nouvelle rédaction des pièces règlementaires du PLU issue du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 ;

ü  Poursuivre, dans la continuité du projet communal, un accueil maîtrisé de nouveaux habitants sur la base d'une utilisation économe ; équilibrée et diversifiée de l'espace, en cohérence avec les prescriptions du SCOT Nord Toulousain en cours de révision ;

ü  Analyser l'opportunité de l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation, en privilégiant un développement de la commune articulé sur le centre-bourg ;

ü  Réinterroger, de manière globale, la localisation des zones Urbaines et constructibles en fonction de la capacité des réseaux et de leur localisation par rapport à la centralité du cœur de bourg.

Département(s) concerné(s) : Haute-Garonne (31) Type : Urbanisme et aménagement

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !