Terminée
Du 21/09/2026 au 02/10/2026

ENQUÊTE PUBLIQUE DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE DE CLASSEMENT D...

Les parcelles cadastrées section BI n° 454, 455, 465, 466, 469, 474, 477, 480 et 481 d’une contenance de 23a 86ca, correspondant à une partie de la rue du Général Metman à Metz n’ont pas été rétrocédées dans le domaine public alors même qu’elles sont ouvertes à la circulation publique. Compte tenu de la difficulté de mener à terme la procédure normale d’intégration par l’obtention des accords de cession de tous les propriétaires riverains, l’Euro-Métropole de Metz, compétente en matière de voirie et espaces publics depuis le 1er janvier 2018, a engagé une procédure de classement d’office.

Dans le cadre de cette procédure, le projet de classement d’office est soumis à enquête publique.

Département(s) concerné(s) : Moselle (57) Type : Divers

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