CONCERTATION PRÉALABLE À LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INT...
Grand Paris Grand Est engage une
étude pour mieux connaitre le patrimoine architectural, urbain et paysager
présent sur les 14 villes du territoire et définir les dispositions du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui permettront d’en assurer la
préservation.
Cette démarche vise à mieux
prendre en compte le patrimoine bâti et paysager dans le PLUi. Il s’agit
de :
- Conforter et compléter le contenu du PLUi relatif au patrimoine bâti et paysager ;
- Renforcer la cohérence intercommunale en harmonisant la méthode et les critères d’identification du patrimoine ;
- Mieux prendre en compte le paysage comme élément du patrimoine territorial et adapter le dispositif réglementaire du PLUi ;
- Définir des règles de protection et/ou d’intervention répondant aux enjeux d’instruction et garantissant l’équilibre entre préservation et évolution des patrimoines ;
- Prendre en compte les objectifs d’adaptation au changement climatique et de rénovation énergétique des bâtiments dans la définition des prescriptions règlementaires applicables au patrimoine bâti.
Un diagnostic permettra
d’identifier les caractéristiques et les spécificités du patrimoine bâti et
paysager du territoire de Grand Paris Grand Est.
Ce diagnostic sera suivi d’une
analyse des dispositions applicables au patrimoine dans le PLUi et de
propositions de compléments et de hiérarchisation des éléments de patrimoine en
fonction de leurs typologies et caractéristiques.
Ce diagnostic et cette analyse
permettront de définir l’ensemble des prescriptions réglementaires et/ou des
recommandations de nature à assurer la préservation, la conservation ou la
restauration du patrimoine bâti et paysager qui devront être inscrites dans le
PLUi.
Ce travail se déroulera jusqu’au
3ème trimestre 2027 et sera suivi d’une phase de procédure, avec
consultation du public, en vue d’une approbation de la modification du PLUi au
cours du 2nd semestre 2028.
La concertation :
La concertation est organisée
pendant toute la durée de l’élaboration du projet de modification du PLUi,
selon les modalités définies par le conseil de territoire.
- Pendant toute la durée de l’élaboration du projet de modification du PLUi, le public pourra formuler ses observations, ses contributions et ses attentes sur un registre numérique de concertation et sur des registres de concertation déposés dans chacune des mairies du territoire.
- Des actions de sensibilisation et de mobilisation, visant à recueillir les perceptions du grand public sur les éléments de patrimoine et à initier un inventaire participatif, seront mises en œuvre :
-
Questionnaire numérique et en version papier, disponible dans chacune des
mairies du territoire,
- Visites
patrimoniales,
- Ateliers
participatifs,
- Des réunions publiques de présentation et d’échanges seront organisées à chaque étape du projet.
Le présent registre numérique de
concertation vous permet de formuler vos observations et déposer contributions
et documents.
Questionnaire :
Vous pouvez répondre au
questionnaire jusqu’au 15 novembre 2026, sur le site : https://airepublique.typeform.com/GPGEpatrimoine
Calendrier des visites
patrimoniales :
- Neuilly-Plaisance / Rosny-sous-Bois : samedi 3 octobre 2026, de 9 h à 12 h
- Clichy-sous-Bois / Montfermeil : samedi 3 octobre 2026, de 14 h à 17 h
- Gournay-sur-Marne / Noisy-le-Grand : mercredi 7 octobre, de 14 h à 17 h et samedi 10 octobre 2026, de 14 h à 17 h
- Coubron / Vaujours : mercredi 14 octobre 2026, de 14 h à 17 h
- Gagny / Neuilly-sur-Marne : mercredi 21 octobre 2026, de 14 h à 17 h
- Le Raincy / Villemomble : mercredi 4 novembre 2026, de 14 h à 17 h
- Les Pavillons-sous-Bois / Livry-Gargan : samedi 7 novembre 2026, de 9 h à 12 h
L’inscription est obligatoire, inscrivez-vous sur le site : https://airepublique.typeform.com/visitesGPGE
Les informations sur les autres
actions de concertation seront publiées sur le site internet de Grand Paris
Grand Est www.grandparisgrandest.fr