Consultation du public par voie électronique relative à la d...
Consultation
du public relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le
projet immobilier BIC
Présentation
du projet :
Dans
le cadre du départ de la société BIC de son siège social historique situé au 30
rue Pierre Bérégovoy – 11 rue Jeanne d'Asnières à Clichy-la-Garenne (92110), la
SCCV CLICHY LOGEMENTS a été retenue afin de mener à bien la reconversion du
site, composé de trois immeubles de bureaux, d'un entrepôt et d'un centre de
recherche.
Le
projet porte sur une emprise d'environ 3,9 hectares comprise sur les parcelles 17, 93,
94, 98 et 101 de la section N de la Ville de Clichy-la-Garenne, traversée par
la rue Jeanne d'Asnières.
Il
est divisé en 10 lots à destination principale de logements, mais également de
commerces et d'une crèche, soit environ 81 100 m² de surface de plancher, dont
environ 79 600 m² de logements et 1 500 m² de commerces et de crèche et un parc
public paysager.
Le
terrain situé à l'est de la rue comprendra six lots de logements intégrant des
commerces et un parc paysager ; celui situé à l'ouest, trois lots de logements intégrant
des commerces, une crèche et une place urbaine.
L'organisation
générale de ce nouvel ensemble urbain s'articule autour de nouveaux bâtiments,
de traversées permettant de désenclaver le site, et de nombreux espaces verts
ou terrasses.
Le
projet permettra de requalifier et de renforcer la mixité fonctionnelle et
l'attractivité du quartier, et de créer des lieux de convivialité via le parc
paysager d'environ 6 000 m², une aire de jeux et une placette piétonne.
Présentation
du dossier de demande d’autorisation environnementale :
Le
projet après la démolition des structures existantes (réalisée), prévoit la
construction de bâtiments comportant un ou deux niveaux de sous-sol.
Le
site est situé en zone inondable en cas de crue centennale de la Seine,
autrement dit dans le lit majeur du fleuve, et au-dessus de la nappe alluviale.
Le
projet interagit donc avec l'eau à plusieurs titres, ce qui le soumet à la
nomenclature « loi sur l'eau » de l'article R.214-1 du code de l'environnement,
laquelle classe les travaux, selon leur ampleur, en déclaration ou en
autorisation.
Le
projet est soumis à déclaration au titre de deux rubriques :
·
La rubrique 1.1.1.0 concerne les sondages,
forages et ouvrages souterrains permettant de prélever de l'eau souterraine.
·
La rubrique 2.1.5.0 concerne les rejets
d'eaux pluviales, pour les projets de plus d'un hectare : Une gestion par
infiltration est prévue jusqu'à une pluie décennale sur les espaces privés et
centennale sur les espaces publics.
Par
ailleurs un rabattement de la nappe alluviale de la Seine sera nécessaire en
phase travaux, sur certains lots. Aucun
pompage permanent ne sera mis en œuvre en phase d'exploitation.
Le
projet est soumis à autorisation au
titre de la rubrique 3.2.2.0, relative aux installations, ouvrages et remblais
dans le lit majeur d'un cours d'eau. Ce régime, plus exigeant, s'applique dès
lors que la surface soustraite à l'expansion des crues atteint 10 000 m² .
Le
projet n'est soumis à aucune rubrique ICPE (installations classées).
L'objet
de la présente consultation
Le
projet fait aujourd'hui l'objet d'une demande d'autorisation environnementale
au titre de la loi sur l'eau. Cette procédure vérifie qu'il prend bien en
compte les exigences réglementaires liées à la gestion de l'eau, notamment en
matière de prévention des inondations, de gestion des écoulements et des eaux
pluviales, de préservation des milieux aquatiques et, plus largement, de
protection de la ressource en eau.
C'est
dans ce cadre qu'est organisée la présente consultation du public par voie
électronique, prévue par l'article L.181-10-1 du code de l'environnement issu
de la loi « industrie verte ». Conduite par un commissaire enquêteur
indépendant, en parallèle de l'instruction du dossier par les services de
l'État, elle permet à chacun de prendre connaissance du dossier et de formuler
ses observations sur la demande d'autorisation environnementale et sur
l'ensemble des enjeux environnementaux associés.
