Projet d'instauration d’une servitude d’utilité publique (SUP) dite « SUP MAPTAM » pour le système d’endiguement de « La Gresse » sur les communes de Vif (38450) et Varces-Allières-et-Risset (38760)
L’enquête publique porte sur l’instauration d’une servitude d’utilité publique (SUP) MAPTAM afin d’assurer la maîtrise foncière nécessaire à la gestion, la surveillance et l’entretien du système d’endiguement de la Gresse, situés sur les communes de Vif et de Varces-Allières-et-Risset, dans le cadre de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations » (GEMAPI) exercée par le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI).
L’enquête parcellaire a été menée conjointement à l’enquête publique et vise à définir les biens, leur périmètre et les propriétaires (et ayants droits de toute nature) des parcelles impactées par le projet de SUP MAPTAM.
Le projet SUP MAPTAM concerne au total 178 parcelles réparties sur les communes de Vif (28 parcelles) et Varces-Allières-et-Risset (150 parcelles) pour une superficie d’emprise totale de 3 hectares 26 ares et 07 centiares.
Département(s) concerné(s) : Isère (38) Lieu de la procédure : Vif et Varces-Allières-et-Risset Intervenant(s) : Virginie GIRARD Maître d'ouvrage : SYMBHI Type : Expropriation (DUP)