FESSENHEIM : concertation préalable du public relative à la procédure de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune
Une délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach (CCARB) portant sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fessenheim a été adoptée le 29 juin 2026.
Elle précise notamment les objectifs et modalités de la concertation préalable du public portant sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Fessenheim.
La concertation préalable, d’une durée minimale de 3 mois, aura lieu à compter du lundi 20 juillet 2026 à partir de 8 heures, conformément à l’arrêté n°2026/38 adopté le 1er juillet 2026 par le Président de la CCARB en application de la délibération du Conseil communautaire de la CCARB en date du 29 juin 2026.
Cette concertation préalable se clôturera le mardi 1er décembre 2026 à 16 heures.
Seconde réunion publique
Une seconde réunion publique sera organisée afin de répondre aux interrogations de la population à la date suivante :
Jeudi 19 novembre 2026 - Pépinière d'Entreprises - la Ruche
(Salle des Acacias)
1, rue de l’Europe 68740 à Fessenheim
Horaires : à 19h00.
La réunion publique comprendra une présentation du dossier et de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Fessenheim, puis un temps d’échange avec le public.