Une délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach (CCARB) portant sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fessenheim a été adoptée le 29 juin 2026.

Elle précise notamment les objectifs et modalités de la concertation préalable du public portant sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Fessenheim.

La concertation préalable, d’une durée minimale de 3 mois, aura lieu à compter du lundi 20 juillet 2026 à partir de 8 heures, conformément à l’arrêté n°2026/38 adopté le 1er juillet 2026 par le Président de la CCARB en application de la délibération du Conseil communautaire de la CCARB en date du 29 juin 2026.

Département(s) concerné(s) : Haut-Rhin (68) Lieu de la procédure : Type : Divers