OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE 1ÈRE TRANCHE MULTISITES À ...
Il est procédé du lundi 29 juin 2026 à 09h00 au jeudi 16 juillet 2026 à 17h00, soit pour une durée de 18 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la première tranche des travaux de l'opération de restauration immobilière « multisites » situés à Harfleur, Montivilliers et Saint-Romain-de-Colbosc.
Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole – ameliorationhabitat@lehavremetro.fr ou 02 76 40 52 03.
Mme Brigitte BEAUGRARD-ROBIN, assistante de direction à la retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et M. Stéphane HATTENVILLE, inspecteur de l’Éducation, nationale à la retraite, est désigné en qualité de suppléant.
Le dossier soumis à l’enquête publique comporte les pièces exigées par la législation et la réglementation, notamment une notice explicative, un plan de situation, le périmètre délimitant les immeubles concernés par le projet et une estimation sommaire du coût des acquisitions et des restaurations à réaliser.
Les pièces du dossier d'enquête, en version papier ainsi qu’un registre sont déposés pendant toute la durée de l’enquête et sont consultables aux lieux, jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public :
- à la Communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole, 19 rue Georges Braque – 76600 Le Havre ;
- à la mairie d’Harfleur, 55 rue de la République – 76700 Harfleur ;
- à la mairie de Montivilliers, place François Mitterrand – 76290 Montivilliers ;
- à la mairie de Saint-Romain-de-Colbosc, place Théodule Benoist – 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.
Le dossier est également consultable :
- sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr (rubriques Actions de l’État – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – Déclaration d’utilité publique) ainsi qu’à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/ori1eretranchemultisites-seine-maritime
- sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet "demande de rendez-vous pour le dossier concernant l’opération de restauration immobilière multisites" ou en téléphonant au 02 32 76 51 74.
La commissaire enquêtrice assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants :
le lundi 29 juin 2026 de 9h00 à 12h00 à Communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole (ouverture)
le samedi 4 juillet 2026 de 9h00 à 12h00 à la mairie Saint-Romain-de-Colbosc ;
le mercredi 8 juillet 2026 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Montivilliers ;
le jeudi 16 juillet 2026 de 14h00 à 17h00 à la mairie d’Harfleur (clôture).
• Les contributions du public peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :
• sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/ori1eretranchemultisites-seine-maritime
• sur les registres papier disponibles à la Communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole et en mairies d’Harfleur, Montivilliers et Saint-Romain-de-Colbosc ;
• par courrier électronique à : ori1eretranchemultisites-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr
• par courrier postal adressé à « Mme la commissaire enquêtrice – dossier ORI multisites » auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole, 19 rue Georges Braque – 76600 Le Havre.
Les contributions reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/ori1eretranchemultisites-seine-maritime
Les contributions écrites sont annexées à l’un des registres papier de l’enquête.
Les contributions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données personnelles sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête.
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole, de la mairie d’Harfleur, de Montivilliers et de Saint-Romain-de-Colbosc ainsi qu’à la préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau de l’utilité publique et de l’environnement) et sur son site internet.
• L'autorité compétente pour prendre la décision relative à la déclaration d’utilité publique à l'issue de l’enquête est le préfet de la Seine-Maritime.
