Enquête publique - MODIFICATION N1 DU PLU DE LA COMMUNE DE D...
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
est un document évolutif qui s’adapte aux enjeux des territoires, à l'actualité
des projets ou encore aux nouveautés règlementaires.
Grand Besançon Métropole, en tant qu’autorité compétente pour conduire les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme communaux a engagé la modification N°1 du PLU de la commune de Devecey. Cette modification a pour objet :
- La modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°7 « secteur Gare » (zone UB2 du PLU) pour l’implantation d’un Terrain Familial Locatif à destination des gens du voyage ;
- La modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°3 « Bassots-Criantes » (zone 1AU3 du PLU) ;
- Suppression de l’Emplacement Réservé n°3 « création d’un cheminement » dont la commune est le bénéficiaire.
Afin
de permettre au public de prendre connaissance du projet de modification,
d'échanger et de donner leurs avis, la présente enquête publique est organisée
pour une durée de 36 jours.
