PIOGGIOLA : projet de création de l'association foncière pastorale et organisant la consultation des propriétaires intéressés
L'enquête publique porte sur le projet de création de l’association foncière pastorale autorisée de Pioggiola porté par la commune et organisant la consultation des propriétaires intéressés.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 juillet 2026 à 9h00 au lundi 27 juillet 2026 inclus à 12h00, soit pendant vingt-deux (22) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 27 juillet 2026 à 12h00 précises.