Modification n°4 du PLU de BARTENHEIM

En cours

Du 08/06/2026 au 08/07/2026

Département(s) concerné(s) : Haut-Rhin (68) Lieu de la procédure : Mairie de BARTENHEIM Intervenant(s) : Laura LAAMRI Maître d'ouvrage : Commune Type : Urbanisme et aménagement

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

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