Enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’U...
Agglomération d’Agen : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à 44 communes et abrogation des cartes communales de Beauville et de la Sauvetat-de-Savères :
Suite à l’intégration des 13 communes de l’ex-Communauté de Communes « Porte d’Aquitaine en Pays de Serres », le PLUi à 31 communes ne couvre plus la totalité du périmètre de l’Agglomération d’Agen. Un nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal doit être élaboré sur les 44 communes. Ce nouveau PLUi vaudra à la fois Plan Local de l’Habitat (PLH) et un Plan de Mobilité (PDM).
Le projet de PLUi a été arrêté en Conseil d’Agglomération le 30 octobre 2025.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal s’articule autour d’un Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations politiques en matière d’urbanisme pour les dix prochaines années, en se conformant notamment avec les exigences règlementaires. Ce cadre stratégique se traduit concrètement par les pièces disponibles dans l’onglet « Documents de présentation ».
L’enquête publique porte à la fois :
- sur la procédure d’Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle des 44 communes de l’Agglomération d’Agen
- et sur l’abrogation des cartes communales des communes de Beauville et de La Sauvetat de Savères.
Elle se déroulera du 22 juin 2026 à 8h30 au 6 août 2026 à 17h00, soit pendant 46 jours consécutifs. Toute contribution reçue le 6 août 2026 après 17h00 ne sera pas prise en compte.
La composition de la commission d’enquête désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par la décision n° E26000033/33 du 11 mars 2026, est la suivante :
- Monsieur Daniel MARTET, président de la Commission,
- Madame Christine DOYEN, membre titulaire,
- Monsieur Emmanuel CASSE, membre titulaire,
- Monsieur Michel CHABRIER, membre suppléant.
La Commission d’Enquête réalisera 26 permanences sur 20 communes de l’Agglomération d’Agen. Elle se tiendra à disposition des habitants aux dates indiquées dans l’arrêté d’enquête. Les commissaires enquêteurs seront présents pour recueillir et consigner l’ensemble des observations du public. Les informations relatives aux permanences sont disponibles dans l’onglet « Déroulement ».
Les contributions peuvent être apportées de manière différente :
- Par courrier : au siège de l’Agglomération d’Agen à l'adresse suivante : Commission d’enquête, Elaboration du PLUi, Agglomération d’Agen, 8 rue André Chénier, 47916 Agen cedex 9,
- Par mail : plui-aggloagen@mail.registre-numerique.fr
- Sur le registre papier déposé dans l’un des 20 lieux d’enquête,
- Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/plui-aggloagen
- En rencontrant directement l’un des commissaires enquêteurs lors d’une permanence.
