Objet de l’enquête publique : extension du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Saint-Germain-en-Laye 

Depuis 1974, une partie du centre ancien de Saint-Germain-en-Laye est protégée, d’abord au titre d’un secteur sauvegardé puis, à la suite d’une évolution législative en 2016, au titre d’un Site Patrimonial Remarquable. Cette protection consacre la qualité du patrimoine urbain, architectural et paysager du centre-ville sur environ 64 hectares. 

A la différence de la protection au titre des monuments historiques qui identifie un immeuble à protéger de façon individuelle et isolée, le SPR est un outil de préservation d’ensembles urbains et paysagers présentant un intérêt particulier dans l’écriture d’un récit collectif local. 

Une étude menée par l’agence d’architectes et d’urbanistes AEI a permis de mettre en lumière l’intérêt patrimonial des tissus urbains situés en bordure du SPR et la nécessité de les intégrer à ce périmètre afin de les protéger durablement, de valoriser le patrimoine local mais aussi d’aborder les enjeux de transitions écologiques (réhabilitation énergétique, végétalisation des espaces libres, lutte contre les îlots de chaleur urbain, l’habitat en centre ancien). 

Aussi, la présente enquête publique a pour objectif de présenter aux habitants de Saint-Germain-en-Laye le fruit de cette étude et l’intérêt d’étendre le périmètre du Site Patrimonial Remarquable. Le périmètre soumis à enquête a reçu l’approbation des services du ministère de la Culture et de la commission locale du SPR, composée de membres du conseil municipal, d’associations liées au patrimoine et de professionnels experts de la sauvegarde du patrimoine. 

Modalités de l’enquête publique 

L’enquête publique se déroulera au centre administratif de la Mairie, 86-88 rue Léon Désoyer, du jeudi 28 mai 2026 au vendredi 19 juin 2026 inclus, aux horaires d’ouverture habituels.

Un dossier d’enquête publique présentant le projet et un registre destiné aux observations du public seront disponibles au centre administratif, au format papier, et sur le présent registre numérique pendant toute la durée de l’enquête.

Le public peut déposer ses observations et propositions :

●        Sur le registre numérique sécurisé sur le présent site internet ;

●        Par e-mail à l’adresse suivante : extension-site-patrimonial-remarquable@mail.registre-numerique.fr ;

●        dans le registre papier prévu à cet effet au centre administratif, pendant les horaires d’ouverture habituels (le lundi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30) ;

●        par courrier postal à l’adresse suivante: centre administratif de la Mairie de Saint-Germain-en-Laye à l’attention de Madame Sylvie DURAND TROMBETTA,, commissaire enquêtrice, 86-88 rue Léon Désoyer BP 101 – 78101 Saint-Germain-en-Laye Cedex.  

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice, Madame Sylvie DURAND TROMBETTA, sera disponible lors de permanences au centre administratif, pour échanger sur les sujets liés à la procédure pendant l'enquête publique : 

●     le samedi 6 juin de 09h00 à 12h00,

●     le mercredi 10 juin, de 09h00 à 12h00,

●     le vendredi 19 juin, de 14h00 à 17h00 

Toutes informations sur le dossier d’enquête peuvent également être demandées auprès de la mairie de Saint-Germain-en-Laye – Direction de l’urbanisme et de l’aménagement (par mail : urbanisme@saintgermainenlaye.fr ou par téléphone : 01 30 87 23 40). 

Toute observation déposée après le vendredi 19 juin 2026 à 17h00 ne sera pas prise en compte.

À l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice disposera d’un délai de 30 jours à réception des registres d’enquête pour établir un rapport et rendre des conclusions motivées sur le projet d’extension du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Germain-en-Laye.

Ce rapport sera ensuite remis à la Préfecture pour approbation du nouveau périmètre par arrêté ministériel. 

Des copies du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, au centre administratif de la Mairie de Saint-Germain-en-Laye, 86-88 rue Léon Désoyer et sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.

 

Département(s) concerné(s) : Yvelines (78) Type : Divers