En cours
Du 19/06/2026 au 20/07/2026

Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publiq...

La présente enquête publique concerne l’opération d’aménagement située sur le secteur Bellevue à Clichy-sous-Bois.

Sur les terrains à proximité du Centre Administratif et Technique, l’aménageur 3F Résidence réalise actuellement la première tranche d’un lotissement de 32 pavillons.

L’objectif est de reloger les ménages occupant ce site depuis plusieurs années au sein de logements sociaux dédiés. Chaque pavillon disposera d’un jardin privatif, d’un stationnement voiture et caravane.

Ce projet prévoit l’aménagement d’espaces verts paysagers qualitatifs assurant une transition douce entre le lotissement et le quartier pavillonnaire environnant.

Le lotissement sera desservi notamment par la réalisation d’une nouvelle rue.

Une enquête publique relative à ce projet se déroulera du vendredi 19 juin 2026 au lundi 20 juillet 2026 à 17h00.

Cette enquête a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération d’aménagement du secteur Bellevue à Clichy-sous-Bois.

Cela permettra, dans un second temps, à l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est d’acquérir les deux parcelles restantes pour maîtriser l’ensemble du terrain nécessaire à cette opération, réaliser l’entièreté du lotissement et reloger l’ensemble des ménages concernés.  Par ailleurs, il convient de mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Grand Paris Grand Est au regard de ce projet qui nécessite notamment une adaptation de la règle fixant une bande d’inconstructibilité qui s’applique en zone pavillonnaire au-delà des 20 premiers mètres par rapport à la voie existante.

Les informations sur le projet soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Direction aménagement et urbanisme de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est, située 11, boulevard du Mont d’Est à 93160 Noisy-le-Grand. 

Département(s) concerné(s) : Seine-Saint-Denis (93) Type : Expropriation (DUP)

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