Commune de Couloumé-Mondebat (Gers)

ENQUÊTE PUBLIQUE

Aliénation et cession de 4 chemins ruraux
du lundi 06 au lundi 20 juillet 2026

La commune de Couloumé-Mondebat réalise une enquête publique pour l'aliénation et la cession de tout ou partie de 4 chemins ruraux : chemins du Serre, de Lupiac, de la Hountasse et de Malame.

L'enquête aura lieu du lundi 06 au lundi 20 juillet 2026, période pendant laquelle :

• le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier à la mairie à ses heures d’habituelles d’ouverture, et en version électronique sur www.couloume-mondebat.fr.

• les observations écrites pourront être formulées
  - en personne à la mairie, à ses heures d’habituelles d’ouverture, sur registre papier ;
  - par courriel à couloume-2026@participez.eu ; et
  - par courrier postal (reçu au plus tard le lundi 20 juillet 2026) à « M. le commissaire enquêteur, Mairie, 3753 Route Départementale 126, 32160 Couloumé-Mondebat »

Le commissaire-enquêteur désigné, Antoine GUICHARD, se tiendra à la disposition du public pour répondre à ses questions et recevoir ses observations en mairie le lundi 06 juillet de 9h à 11h et le lundi 20 juillet de 15h à 17h, sans rendez-vous.

Le dossier d'enquête publique est joint à l'avis d'enquête accessible ci-contre ou ci-dessous. 

Département(s) concerné(s) : Gers (32) Lieu de la procédure : Couloumé-Mondebat Intervenant(s) : Antoine Guichard Maître d'ouvrage : Commune Type : Voirie