Enquête publique - ZONE D' ACTIVITÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA C...
Il sera procédé, pendant 31 jours consécutifs du mercredi 17 juin 2026 à 9h00 au vendredi 17 juillet 2026 à 12h30 à l’enquête publique unique en vue de l’aménagement d’un quartier d’activités sur le territoire de la commune de ESMANS, relative à :
- l’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de l’environnement présenté par la société FINANCIÈRE MONCEAU – 42 avenue Montaigne – 75 008 PARIS,
- la mise en compatibilité par déclaration de projet du document d’urbanisme de la commune de ESMANS nécessaire à la réalisation de ce projet,
- la délivrance du permis d’aménager n° PA 0771722600001 déposé le 09 février 2026 en mairie de ESMANS par la SCI GREGA – 222 boulevard Pereire - 75017 PARIS.
Le périmètre de l’enquête comprend les communes de ESMANS (16 Grande Rue, 77940) et CANNES-ECLUSE (67 Rue Désiré Thoison, 77130).
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de ESMANS.
