Demande d’avis du public et des personnes publiques compétentes sur l’autorisation d’exploiter les rejets d’eaux pluviales des quartiers de Sauvagnac et des Pins (Camp de Souge) par le Service d’infrastructure de la Défense du Sud-Ouest (SID-SO) à Martignas-sur-Jalle (33).

QUI SOMMES NOUS ?

Le Service d’infrastructure de la Défense est un service interarmées de soutien qui construit, maintient et administre l’ensemble des infrastructures du système de Défense.

En Nouvelle Aquitaine, l’échelon régional du Sud-Ouest soutient 37 formations majeures dont le 13ième régiment de Dragons Parachutistes (13e RDP) sur le camp de Souge. A ce titre, le SID-SO exploite les installations classées de soutien, dont les rejets d’eaux pluviales dont il est le garant de la conformité.

PERIMETRE DU PROJET

Le projet se situe sur les quartiers bâtis de Sauvagnac et des Pins, soit sur 58 hectares à Martignas-sur-Jalle, au sein des 2 800 hectares que comptent le camp de Souge.

Il vise à régulariser deux rejets d’eaux pluviales classés au titre de la Loi sur l’eau, actuellement exploités par le SID-SO sous le régime d’antériorité.

Il n’engendre pas de nouvelle surface imperméabilisée et a un impact négligeable sur la biodiversité et garantit la conformité environnementale des rejets d’eaux pluviales issus des deux quartiers.

OBJECTIFS DU PROJETS

• Répondre aux obligations de régulation des débits avant rejet du PLU.
• Dimensionner les réseaux en fonction des contraintes propre à chaque bassin versant et favoriser l’infiltration.
• Tirer parti de la perméabilité naturelle des sols.
• Limiter le ruissellement et ne pas dégrader le milieu naturel récepteur
• Créer deux retentions aux principaux exutoires
• Définir une solution de confinement en situation accidentelle.
• Intégrer les modifications historiques.

Dans le cadre de la procédure parallélisée, les avis des autorités environnementales et organismes compétents suivants ont été recueillis par le service instructeur des installations classées du ministère des armées et des anciens combattants :

1-   Avis sollicité le 12/11/2025 auprès de la Direction Santé Environnement et Politique Une Seule Santé (DSEUSS), Direction déléguée Sud :

• Réponse favorable du 05/12/2025

2-   Avis sollicité auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer, Service eau et nature Division police de l’eau et milieux aquatiques

• Réponse du 29/12/2025

3-   Avis du Bureau de la Commission Locale de l’Eau du SAGE “Estuaire de la Gironde et milieux associés”

• Réponse de compatibilité rendue par délibération n°01/2026 du bureau de la CLE du 26/01/2026

4-   Avis sollicité auprès de la DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES, Service régional de l'archéologie de Nouvelle Aquitaine

• Réponse du 16/01/2026 ne donnant pas lieu à une prescription d’archéologie préventive.

5-   Avis attendu de la commune de Martignas-sur-Jalle

A noter, le dossier prend en compte :

• L’avis sollicité par téléphone par le service instructeur des installations classées du ministère des armées et des anciens combattants auprès de la Chargée de mission réglementation espèces protégées de DREAL Nouvelle-Aquitaine/SPN/DBEC.
• L’avis de l’autorité environnementale n’a pas été saisie car le projet n’est pas soumis à la nomenclature des études d’impact inscrite à l’article R. 122-2 du code de l’environnement. Il ne comprend en effet pas de nouvelles surfaces imperméabilisées et les solutions de gestion des eaux pluviales n’entrent pas dans la définition des aménagements du guide de lecture de la nomenclature du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. De plus, la note interne n°2026/90 du 17/02/2026 de la Direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement du ministère des armées et des anciens combattants (DTIE) relative à la lecture de la rubrique n° 39 de la nomenclature évaluation environnementales des projets pour les porteurs de projet vient confirmer ce point.

Type : Divers