Modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ...
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole a été approuvé le 11 mars 2021. Ce document cadre régit le droit des sols sur les 35 communes de l’agglomération de Valenciennes Métropole.
Le PLUi est aussi un document évolutif : modifications réglementaires, actualités des projets, prise en compte de documents stratégiques sont des motifs qui peuvent conduire la Communauté d’Agglomération à faire évoluer le PLUi (plus d’informations sur https://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du-territoire/urbanisme/).
La modification de droit commun n°3 du PLUi a été prescrite le 7 juillet 2025.
Cette procédure comporte une quarantaine d’objets de différentes natures :
- des évolutions de zonage sur 9 communes : Beuvrages, Condé-sur-l’Escaut, Crespin, Fresnes-sur-Escaut, Marly, Onnaing, Quiévrechain, Saint-Saulve et Verchain-Maugré.
- des ajustements d’outils réglementaires (emplacements réservés, Orientations d’Aménagement et de Programmation, fiches Patrimoine, servitudes) pour 7 communes : Artres, Beuvrages, Bruay-sur-l’Escaut, Condé-sur-l’Escaut, Crespin, Onnaing et Rouvignies.
- des précisions apportées au règlement écrit : les 35 communes.
- des corrections d’erreurs matérielles sur 8 communes : Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Maing, Onnaing, Quiévrechain, Saultain, Sebourg et Vieux-Condé.
Après une consultation des Personnes Publiques Associées et des communes, cette modification du PLUi est soumise aux observations de la population, via la présente enquête publique.
Toute information sur cette enquête peut être obtenue auprès de la Direction de l’Urbanisme de Valenciennes Métropole : 03 27 09 61 70
Département(s) concerné(s) : Nord (59)
Type : Divers
