Il est procédé du lundi 15 juin 2026 à 09h00 au mardi 30 juin 2026 à 17h00, soit pour une durée de 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la quatrième tranche des travaux de l'opération de restauration immobilière dans les quartiers « centre ancien » au Havre.

Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole – ameliorationhabitat@lehavremetro.fr ou 02 76 40 52 03.

M. Patrick WALCZAK, agent de maîtrise en pétrochimie, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

M. Patrick PESQUET, enseignant de technologie, à la retraite, est désigné en qualité de suppléant.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte les pièces exigées par la législation et la réglementation, notamment une notice explicative, un plan de situation, le périmètre délimitant les immeubles concernés par le projet et une estimation sommaire du coût des acquisitions et des restaurations à réaliser.

Les pièces du dossier d'enquête, en version papier ainsi qu’un registre sont déposés pendant toute la durée de l’enquête et sont consultables à la Communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole, 19 rue Georges Braque – 76600 Le Havre, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public. 

Le dossier est également consultable :

- sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr (rubriques Actions de l’État – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – Déclaration d’utilité publique) ainsi qu’à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/ori4emetranchelehavreancien-seine-maritime

- sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet "demande de rendez-vous pour le dossier concernant l’opération de restauration immobilière au Havre" ou en téléphonant au 02 32 76 51 74.

 

Le commissaire enquêteur assure trois permanences à la Communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole, afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants :

 

lundi 15 juin 2026 de 9h00 à 12h00 (ouverture)

vendredi 19 juin 2026 de 15h00 à 18h00

mardi 30 juin 2026 de 14h00 à 17h00 (clôture)

                             

Les contributions du public peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :

 

•           sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/ori4emetranchelehavreancien-seine-maritime

•           sur le registre papier disponible à la Communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole

•            par courrier électronique à : ori4emetranchelehavreancien-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr

•            par courrier auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole en précisant que ce dernier est adressé à « M. le commissaire enquêteur– dossier ORI Le Havre ».

 

Les contributions reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié :

https://www.registre-numerique.fr/ori4emetranchelehavreancien-seine-maritime

 

Les contributions écrites sont annexées au registre papier de l’enquête.

Les contributions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données personnelles sont susceptibles d’être mises en ligne.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole, à la préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau de l’utilité publique et de l’environnement) et sur son site internet.

L'autorité compétente pour prendre la décision relative à la déclaration d’utilité publique à l'issue de l’enquête est le préfet de la Seine-Maritime.

Département(s) concerné(s) : Seine-Maritime (76) Type : Divers