La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par délibération du 26 février 2025, a engagé la procédure de révision allégée n°11 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH).

Cette procédure porte sur le changement de zonage le zonage des parcelles cadastrées section C n°1485 et n°2452, n°2453 et n°2454 (anciennement n°1487) sur la commune de Péron suite à la décision de la cour administrative d’appel du 21 février 2023.

Les pièces sont consultables dans l’onglet « le dossier ».

Département(s) concerné(s) : Ain (1) Type : Divers