La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par délibération du 29 janvier 2025, a engagé la procédure de révision allégée n°9 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH).

Cette procédure porte sur la création d’un STECAL sur la parcelle ZD 143 sur la commune de Péron.

Les pièces sont consultables dans l’onglet « le dossier ».

Département(s) concerné(s) : Ain (1) Type : Divers