Terminée
Du 15/06/2026 au 30/06/2026

Participation du Public par Voie électronique (PPVE) relative ...

La société SPS titulaire des autorisations préfectorales d'extraction et d'exploitation au titre des ICPE a été absorbée par la société Société des Granulats de l'Estuaire (SGE) au 1er juillet 2025. La présente demande est donc portée par la société SGE.

La société SGE est autorisée à exploiter une carrière de granulats alluvionnaires sur la commune de Martot (27), à un rythme de production moyen de 540 000 t/an, et à un rythme maximal de 1 500 000 t/an. Cette carrière est autorisée par l’Arrêté Préfectoral du 6 février 2011 (Cf. Annexe 1), au titre de la rubrique 2510 des ICPE, pour une durée de 15 ans, soit jusqu’au 16 septembre 2026, et sur une surface totale d’environ 28 ha. L’exploitation est également encadrée par l’Arrêté Préfectoral dit « dérogation espèces protégées » du 16 septembre 2011 (Cf. Annexe 2).

Un PV de récolement datant de 2022 a acté la cessation d’activité sur la parcelle C60, réduisant le périmètre autorisé à environ 20,7 ha (Cf. Annexe 3). L’arrêté préfectoral du 06/04/2022 a accompagné ce PV afin de mettre à jour le réaménagement et les garanties financières en conséquence.

Suite à un changement de conjoncture de marché, SGE a décidé de se réorienter vers un marché plus local avec des productions annuelles plus basses que prévues lors de l'autorisation de 2011. Ce changement a entraîné un ralentissement des extractions. SGE souhaite donc prolonger son autorisation d'extraction pour une durée de 10 années supplémentaires. Le sens du phasage d'exploitation de la carrière et le réaménagement demeurent inchangés.

Type : Divers

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