Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté ...
La Communauté de communes Interrégionale Aumale / Blangy-sur-Bresle procède à une enquête publique portant sur :
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification et d'urbanisme réglementaire à l'échelle d'un ensemble de communes.
Il définit le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet d’aménagement et de développement à l’horizon des 15 prochaines années et le formalise au travers de règles d’utilisation et d’occupation du sol.
Le PLUi de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale / Blangy-sur-Bresle a été prescrit en 2015 avant la fusion entre les deux communautés de commune de Blangy-sur-Bresle et d’Aumale de 2017. C’est pourquoi, il ne s’applique que sur 28 communes de notre territoire (AUBERMESNIL-AUX-ERABLES, BAZINVAL, BLANGY-SUR-BRESLE, CAMPNEUSEVILLE, DANCOURT, FALLENCOURT, FOUCARMONT, GUERVILLE, HODENG-AU-BOSC, MONCHAUX-SORENG, NESLE-NORMANDEUSE, PIERRECOURT, REALCAMP, RETONVAL, RIEUX, SAINT-LEGER-AUX-BOIS, SAINT-MARTIN-AU-BOSC, SAINT-RIQUIER-EN-RIVIERE, VILLERS-SOUS-FOUCARMONT, BIENCOURT, BOUILLANCOURT-EN-SERY, BOUTTENCOURT, FRETTEMEULE, MAISNIERES, MARTAINNEVILLE, RAMBURELLES, TILLOY-FLORIVILLE et VISMES)
- Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués ;
- Un projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme ;
- Des orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs ;
- Un règlement écrit et un règlement graphique qui fixent qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
- Les annexes du PLUi (servitudes d'utilité publique)
- L'évaluation environnementale du projet ;
- Le bilan de la concertation pour le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;
- Les avis émis par l'Etat, la MRAE et les Personnes Publiques Associées.
