Concertation préalable Menée dans le cadre de la modification n...
La présente concertation préalable porte sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Vallée Sud – Grand Paris.
L’objet de cette modification du PLUi est de prendre en compte l’avancement des projets sur le territoire de Vallée Sud – Grand Paris, d’améliorer ou corriger la rédaction de certaines règles du PLUi et de tenir compte des évolutions réglementaires ainsi que de l’approbation des documents de planification avec lesquels le PLUi doit être compatible. Les évolutions envisagées portent sur les onze communes.
La concertation préalable est organisée au titre de l'article L.103-2 b) du Code de l’urbanisme. Elle est obligatoire dans le cas d’une modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal soumise à évaluation environnementale.
La concertation est une disposition qui intervient en amont de la finalisation du projet de modification du PLUi. Elle a pour objectifs de :
ØFournir au public des informations sur le projet de modification du PLUi et sur les grandes lignes de son contenu,
ØOffrir au public la possibilité d’exprimer ses observations et ses propositions sur le projet de modification du PLUi,
ØPermettre d’enrichir le projet de modification du PLUi, en fonction des observations qui pourront être formulées par le public.
Les objectifs de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Vallée Sud – Grand Paris, ainsi que les modalités de la concertation préalable, ont été approuvés par la délibération N°2025/100 du Conseil de Territoire en date du 10 décembre 2025.
Le projet de modification du PLUi est présenté par le biais d’une notice qui reprend les grandes lignes du contenu envisagé des évolutions du PLUi, par commune. A ce stade, le contenu précis du dossier de modification n’est pas arrêté. Les éléments présentés peuvent donc encore évoluer.
Pour consulter le dossier de concertation : cliquer sur l’onglet « Le dossier »
Pour déposer une observation : cliquer sur l’onglet « déposer votre contribution»
Les autres modalités de consultation du dossier (sous format papier) et de dépôt des observations (sur les registres papier ou par courrier) sont détaillées dans l’avis de concertation.
À l’issue de la concertation, les registres numérique et papier seront clos. Un bilan de la concertation sera établi et approuvé par le Conseil de Territoire de Vallée Sud – Grand Paris. Il sera joint au dossier de l’enquête publique qui sera organisée ultérieurement.
Moyens de participation
Les observations peuvent être déposées sur ce registre pendant toute la durée de la concertation. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les onze communes ainsi qu’au siège administratif de Vallée Sud – Grand Paris, pendant les heures d'ouverture au public précisées dans l’avis de concertation. Elles peuvent également être adressées à l'attention du Président de l’Etablissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris, Monsieur Carl SEGAUD, par courrier, avant la clôture de la procédure, à l’adresse suivante : Vallée Sud - Grand Paris, Service Planification urbaine, « Concertation sur la modification n°1 du PLUi », 28 Rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période de concertation ne sera pas prise en compte.
