La Communauté de communes de Sauldre et Sologne, représentée par sa Présidente, Madame Laurence RENIER, procède à une enquête publique unique portant sur : 

Ø  L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la Communauté de communes de Sauldre et Sologne, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. 

Le dossier du PLUi comporte :

• Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués ; 
• Un projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme ; 
• Des orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs ; 
• Un règlement écrit et un règlement graphique, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales. 
• Les annexes du PLUi (servitudes d'utilité publique) 

Le dossier d’enquête publique relative au PLUi comporte en outre : 

• L'évaluation environnementale du projet ; 
• Le bilan de la concertation pour le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal ; 
• Les avis émis par l'Etat, la MRAE et les Personnes Publiques Associées. 

Ø La définition de périmètres délimités des abords des monuments historiques pour les communes d’Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Blancafort, Brinon-sur-Sauldre, Clémont, Ivoy-le-Pré, La Chapelle-d’Angillon, Méry-ès-Bois, Nançay et Oizon, permettant d’ajuster les servitudes de protection des abords des monuments historiques en cohérence avec le contexte architectural, urbain et paysager. Cela permet en outre de clarifier la gestion des autorisations en supprimant la notion de co visibilité. 

Ø L’abrogation des plans d’alignement sur routes départementales, anciens et obsolètes, sur le territoire des quatorze communes membres de la Communauté de communes Sauldre et Sologne

Département(s) concerné(s) : Cher (18) Type : Urbanisme et aménagement