Enquête Publique - MODIFICATION N°1 DU PLUI - Loire Forez ag...
Le plan local d’urbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomération, couvrant le territoire de l’ex-CALF, a été lancé fin 2015 et approuvé par délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2022. Le PLUi étant un document d’urbanisme évolutif, il est nécessaire d’adapter les pièces règlementaires afin de prendre en compte les projets en cours ou projetés à court terme, tout en assurant la cohérence avec les orientations générales du document notamment en matière de consommation d’espaces agri-naturels. Ces évolutions nécessitent la réalisation d’une modification de droit commun.
Les modifications projetées concernent notamment l’ensemble des pièces règlementaires (le règlement écrit et son annexe, le zonage et les OAP) mais ne sont pas de nature à remettre en cause les objectifs inscrits dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Cette procédure permettra également de mettre à jour et/ou de corriger les servitudes d’utilité publique (monument historique…) et les annexes informatives (règlementation de boisement, zone d’aménagement concerté…) ainsi que de corriger des erreurs identifiées ou de reformuler certains points dans le règlement écrit et son annexe. Ces corrections relevant de l’erreur matérielle ou de la précision n’auront aucun impact sur les orientations du PADD.
Département(s) concerné(s) : Loire (42)
Type : Urbanisme et aménagement
