Pourquoi un Schéma Directeur d’Assainissement

Une stratégie et des orientations en adéquation avec les besoins du territoire

Le Code général des collectivités territoriales prévoit, dans son article L 2224-10, la lutte contre la pollution apportée par les eaux usées et pluviales et la maîtrise du ruissellement pluvial, à travers les zonages d’assainissement.

Ainsi, la Communauté de communes des 2 Morin a entamé l’élaboration de son Schéma 

Directeur d’Assainissement (SDA) en 2018 avec pour objectifs :

➢ Connaitre le fonctionnement et l’état du patrimoine (réseaux, station d’épuration …)

➢ Identifier les problématiques des systèmes d’assainissement collectif, des installations d’assainissement non collectif et des eaux pluviales (inondation, ruissellement …)

➢ Etudier, estimer, prioriser les actions à mener.

➢ Définir les zonages d’assainissement et des eaux pluviales.

➢ Lutter contre la pollution afin de préserver la biodiversité.

Sur la base de critères environnementaux, techniques, financiers et en cohérence avec l’urbanisation des communes, ce schéma va servir de base pour les travaux à engager au niveau de l’assainissement collectif, tels que la desserte de nouveaux secteurs, la création ou la réhabilitation de stations d’épurations….

Un volet traitant des eaux pluviales a été rajouté avec une stratégie cohérente à l’échelle de nos bassins versants.

L’assainissement non collectif vient compléter le schéma. Ce type de système d’épuration est à privilégier dans les secteurs d’habitats diffus, éloignés des collecteurs d’eaux usées, traitant au plus près la pollution. Le service public de l’assainissement non collectif (SPANC) a un rôle majeur dans la sauvegarde des milieux naturels, en assurant le contrôle des installations septiques existantes, leurs réhabilitations éventuelles et le suivi des nouvelles demandes lors du dépôt de permis de construire.

La mise en place des projets de zonage est désormais soumise à enquête publique.