Terminée
Du 01/06/2026 au 30/06/2026

MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DE LA ...

Le plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) de la Marne, dans le département de la Seine-Saint-Denis, a été approuvé par l’arrêté préfectoral n°2010-2696 du 15 novembre 2010.

 

Par arrêté préfectoral n°2026-0235 du 21 janvier 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit une modification du plan de prévention du risque inondation de la Marne pour permettre l’aménagement des sous-sols à des fins autres que le stationnement pour les équipements sensibles existants à la date d’approbation du plan, le 15 novembre 2010, dont le fonctionnement nécessite une proximité avec la Marne.

Type : Divers

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