zonage d’assainissement de la commune de CERNANS

Terminée

Du 30/03/2026 au 30/04/2026

Elaboration du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de CERNANS

Département(s) concerné(s) : Jura (39) Lieu de la procédure : Mairie de CERNANS Intervenant(s) : Bernard VANDAELE Maître d'ouvrage : municipalité Type : Loi sur l’eau (IOTA)

Registre de la procédure

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Avis Arrêté Rapport Décision rendue Registre de la procédure

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