L'enquête publique porte sur la révision n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Dijonnais.
Cette révision n°2 est principalement motivée par l'intégration des enjeux nationaux de sobriété foncière imposée par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets qui réinterrogent la stratégie d'aménagement définie dans le SCoT en vigueur. Elle permet aussi d'assurer la compatibilité avec les documents supra et notamment le schéma régional de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de Bourgogne-Franche-Comté adopté en 2024.

Le projet de SCoT du Dijonnais arrêté par délibération du 11 février 2026 et soumis à enquête publique porte sur l'ensemble du périmètre du SCoT du Dijonnais qui s'étend sur 571 km2 concentrant 59 communes regroupées au sein de trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : Dijon métropole, la Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise et la Communauté de communes Norge et Tille. Sa localisation au sein du triangle Paris-LyonStrasbourg, lui assure dynamisme et attractivité.

Pour plus d'informations sur la procédure, nous vous invitons à consulter l'article 1 de l'arrêté d'enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er juin 2026 à 9h00 au vendredi 3 juillet 2026 à 12h00 inclus, soit pendant 32,5 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 juillet 2026 à 12h00 précises.

 

  Département(s) concerné(s) : Côte-d'Or (21) Lieu de la procédure : Dijon métropole 40 avenue du Drapeau 21000 DIJON Intervenant(s) : Monsieur Patrick BRICLER Monsieur Jean-Marc DAURELLE Type : Urbanisme et aménagement