Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique rela...
Pour mettre fin aux situations
d’immeubles dégradés ou en voie de dégradation, et en parallèle de l’action
incitative de l’OPAH-RU en cours, l’Etablissement Public Territorial (EPT) de
Plaine Commune et la Ville de L’Île-Saint-Denis souhaitent engager une action
renforcée en déclarant d’utilité publique la restauration immobilière de
certains immeubles à L’Île-Saint-Denis. Il est ainsi question de déclarer d’utilité
publique la restauration immobilière de deux immeubles, l’un situé au n°4 rue
Louis Bouxin et le second au n°2 boulevard Marcel Paul, afin de contraindre les
propriétaires concernés à réaliser les travaux nécessaires pour répondre aux
normes de sécurité, de salubrité et d’habitabilité.
Pour ce faire, une enquête
publique, préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux
prescrits par l’Opération de Restauration Immobilière (ORI) pour ces 2
immeubles, est ouverte du mardi 26 mai 2026 jusqu’au vendredi 12 juin 2026
inclus. Cette enquête permet au public de s’informer sur le projet et de
formuler des observations auprès d’un tiers indépendant, le commissaire
enquêteur. Ce dernier examine ensuite les observations recueillies et entend
toute personne qu’il lui paraît utile de consulter, avant de rédiger un rapport
énonçant ses conclusions motivées, précisant si elles sont favorables ou non à la
déclaration d’utilité publique de l’opération.
Pour consulter le dossier d’enquête publique et donner votre avis au sein d’un registre, vous pouvez vous rendre sur "Le dossier" et sur la page "Déposer votre contribution" ou à l’Hôtel de ville (1 rue Méchin 93450 L’ÎLE-SAINT-DENIS), ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, et le samedi de 9h00 à 12h00.
Des permanences assurées par le
commissaire enquêteur, pour échanger autour du projet, noter vos observations
et répondre à vos questions, se tiendront à l’Hôtel de ville de L’Île-Saint-Denis
aux dates suivantes :
- mardi 26 mai de 9h à 12h
- lundi 1er juin de 14h à 17h
- samedi 6 juin de 9h à 12h
- mercredi 10 juin de 14h à 17h
- vendredi 12 juin de 14h à 17h
