Le PLUi de la Communauté de Communes a été approuvé le 15 décembre 2022 et couvre les 22 communes. Après, trois années d’application du PLUi, il apparait aujourd’hui nécessaire d’engager une procédure de modification du document.

Les objectifs poursuivis par cette modification sont notamment les suivants : 

• Faire évoluer le PLUi suite à une année d’application du document, afin d’améliorer l’efficience de la règle lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme,
• Adapter le PLUi aux projets des communes et de la Communauté de communes, afin d’intégrer l’avancement des études et des réflexions menées,
• Corriger les erreurs matérielles pour rendre le PLUi plus lisible et plus cohérent.

Concrètement, les différentes demandes portent sur la mise à jour d’éléments identifiés au sein du règlement graphique du zonage à l’instar des linéaires de haies, arbres remarquables, bâtiment pouvant changer de destination, bâtiments protégés…

Le règlement graphique des risques est actualisé à 2 titres :

1) Mettre à jour les indices de cavités présents sur le territoire

Les indices actuellement représentés sur le règlement graphique sont issus des données recueillies lors de l’élaboration du PLUi (2017 –2022) et n’ont, depuis, fait l’objet d’aucune mise à jour. Or, dans le cadre des Plans des Indices de Cavités Souterraines (PICS), réalisés à l’échelle communale par le bureau d’études Explor-e, de nouveaux indices ont été identifiés et d’autres requalifiés. Ce travail a permis un recensement plus précis et actualisé des cavités, mettant ainsi en évidence certaines incohérences avec les données aujourd’hui obsolètes du règlement graphique. Cette modification de droit commun vise à :

- Mettre à jour l’état des lieux des indices de cavités sur la base des données les plus récentes ;

- Améliorer la lisibilité du règlement graphique en représentant uniquement l’enveloppe extérieure de chaque indice, conformément aux recommandations de la DDTM, en supprimant les périmètres internes superposés ainsi que les numérotations générant des problè mes de lisibilité ;

- Annexer les Plans d’Indices de Cavités Souterraines (PICS) conformément aux recommandations de la DDTM de disposer d’une pièce permettant de consulter le détail de chaque indice de cavité.

Les fiches réalisées par le bureau Explor-e, ayant conduit à la redéfinition des périmètres d’indices, sont jointes en annexe. Elles permettent de retracer précisément les évolutions portées au règlement graphique.

2) Mettre à jour l’état des lieux des axes de ruissellement du territoire

Plusieurs axes de ruissellement sont mal positionnés sur le territoire. La configuration du site, la topographie et parfois les études/aménagements hydrauliques réalisés nécessitent de revoir leur positionnement/largeur afin de mieux correspondre à l’écoulement réel de l’eau qui ne suit pas les axes identifiés à tort dans le PLUi. Des axes sont également ajoutés. Une annexe « ruissellement » est dédiée à certaines de ces modifications, dont les justifications relèvent du cycle de l’eau.

Enfin des corrections/ajustement du règlement écrit afin de le rendre plus lisible sont également opérés.

Département(s) concerné(s): Seine-Maritime (76) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement