Présentation générale du projet 

La SAS MAUGUIN ISDI et GRANULATS, anciennement société MAUGUIN créée en 1980, est spécialisée dans les travaux de terrassement courants et les travaux préparatoires. Elle exploite depuis le 29 septembre 2021, au lieu-dit « Bois de Gaurin » sur la commune de Mellecey (Saône-et-Loire), une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) associée à une installation de broyage/concassage de matériaux inertes. 

Le site concerné correspond à l’emprise d’une ancienne carrière de pierre calcaire, anciennement exploitée par la société TRMC. Cette carrière, dont l’activité a cessé définitivement récemment, présente encore un gisement calcaire disponible et valorisable. Le projet porté par la SAS MAUGUIN ISDI et GRANULATS consiste ainsi à reprendre l’exploitation de cette ressource minérale, en articulation avec les activités déjà autorisées sur le site. 

L’intérêt du projet réside dans la valorisation du potentiel de matériaux encore présent avant remblaiement progressif dans le cadre de l’activité connexe d’ISDI. Il vise également à améliorer la qualité des matériaux recyclés produits sur le site grâce à l’apport de matériaux calcaires extraits de la carrière, afin de répondre à des usages techniques plus exigeants, notamment pour certains chantiers d’infrastructures. 

Historique de l’exploitation 

L’exploitation de la carrière s’inscrit dans une activité ancienne et encadrée par la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). 

Le site du « Bois de Gaurin » a d’abord accueilli une carrière de pierre calcaire exploitée par la société TRMC. Cette exploitation avait été autorisée par arrêté préfectoral du 15 avril 2008 pour une durée de 12 ans. À l’issue de cette période, l’activité extractive a pris fin et la cessation définitive d’activité a été constatée par procès-verbal de récolement en date du 8 septembre 2021. 

Dans la continuité de l’usage industriel du site, la SAS MAUGUIN ISDI et GRANULATS a ensuite obtenu, par arrêté préfectoral du 29 septembre 2021, l’enregistrement pour une durée de 10 ans d’une installation de stockage de déchets inertes et d’une installation de broyage/concassage de matériaux inertes. Ces activités permettent à la fois le recyclage de déchets du BTP issus des chantiers locaux et le réaménagement partiel de l’ancienne carrière par comblement avec des déchets inertes et des matériaux réutilisés en valorisation matière. 

Dans ce contexte, l’exploitant souhaite aujourd’hui déposer une nouvelle demande d’autorisation environnementale ICPE afin de reprendre l’exploitation de la carrière de pierre calcaire. Cette démarche s’inscrit dans la continuité d’une activité historiquement présente sur le site, déjà connu pour ses usages extractifs, et a en outre fait l’objet d’un accord de principe du conseil municipal pour engager les démarches relatives à cette nouvelle exploitation partielle. 

Objectifs du projet 

Le projet a pour finalité de poursuivre l’exploitation du gisement calcaire encore disponible sur le site, avant le remblaiement progressif prévu dans le cadre de l’activité d’installation de stockage de déchets inertes. Il répond à la présence de réserves significatives de matériaux exploitables, tant au niveau de l’ancienne zone de carrière que sur un autre secteur situé à l’est de l’emprise ICPE. 

Le choix de ce projet repose sur plusieurs facteurs complémentaires. D’un point de vue géologique, le site présente un gisement de calcaires du Jurassique moyen, constitué de calcaires massifs, fracturés, d’une épaisseur d’environ 30 mètres, offrant une ressource exploitable pour de nombreuses applications. Sur la zone d’exploitation ancienne, le gisement est affleurant et directement accessible, sans nécessité de décapage préalable. D’un point de vue géographique et foncier, le site bénéficie déjà d’un accès direct au réseau routier via la RD 981 et d’aménagements existants, ce qui permet d’envisager la reprise de l’exploitation sans réorganisation majeure du site. 

Le projet présente également un intérêt environnemental et économique. Il s’inscrit sur un site déjà anthropisé, de faible sensibilité écologique intrinsèque, sans enjeu fort identifié en matière d’habitats naturels ou de ressource en eau. Il permet par ailleurs d’optimiser l’utilisation d’équipements déjà en place, de conforter l’activité économique locale et d’améliorer la qualité des matériaux valorisés sur le site par mélange avec les calcaires extraits, dans une logique de valorisation des ressources et de limitation des transports et réimplantations. 

Principales caractéristiques du projet 

Le projet porte sur une demande d’autorisation environnementale sollicitée pour une durée de 20 ans, sur une emprise cadastrale globale de 8,74 hectares. L’exploitation de la carrière elle-même se déroulera selon un phasage prévisionnel de 15 ans, avec une phase quinquennale sur la zone d’exploitation est et trois phases quinquennales successives sur la zone d’exploitation ouest. La cote minimale d’extraction sera fixée à 261,50 m NGF. 

Le rythme maximal d’extraction envisagé est de l’ordre de 29 440 m³ par an, soit 79 488 tonnes par an. En moyenne, l’exploitation devrait représenter environ 27 427 m³ par an, soit 74 052 tonnes par an. Sur l’ensemble de la durée du phasage, le volume total extrait est estimé à 411 400 m³, correspondant à environ 1 110 780 tonnes. Parmi ces matériaux, environ 349 690 m³ seront valorisables, soit en moyenne 23 313 m³ par an, tandis que les stériles représenteront environ 61 710 m³, soit 4 114 m³ par an. 

À l’issue de la demande, le site relèvera du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature des ICPE pour l’exploitation de carrière, tout en maintenant les activités déjà autorisées au titre de la rubrique 2515-1.a pour le broyage/concassage et de la rubrique 2760-3 pour l’installation de stockage de déchets inertes. L’objet du présent dossier est ainsi de solliciter l’autorisation préfectorale nécessaire à la reprise de l’exploitation de cette carrière dans des conditions techniquement, réglementairement et environnementalement maîtrisées.

Département(s) concerné(s): Saône-et-Loire (71) Type d'enquête: Divers