En cours
Du 19/05/2026 au 18/06/2026

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS (COMPA) : révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Ancenis

L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d'Ancenis (SCoT) révisé.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 mai 2026 à 8h30 au jeudi 18 juin 2026 à 16h00, soit pendant 31 jours pleins et consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 18 juin 2026 à 16h00 précises.

Département(s) concerné(s): Loire-Atlantique (44)

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