L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP). Ce document a pour objet de règlementer les travaux de rénovation, de construction et d’aménagement des espaces bâtis et non bâtis dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de MONTÉLIMAR, dans le but d’assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine au sein de ce périmètre protégé.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 mai 2026 à 9h00 au mardi 16 juin 2026 à 16h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 16 juin 2026 à 16h30 précises.

Département(s) concerné(s) : Drôme (26) Lieu de la procédure : Maison Intercommunale des Projets Quartier Saint Martin 2 rue du 45ème Régiment de Transmissions Bâtiment Occitan, à côté de l’Office du tourisme intercommunal 26200 MONTÉLIMAR Intervenant(s) : Monsieur Gérard PAYET Maître d'ouvrage : Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération