Par arrêté préfectoral du 1er avril 2026, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête unique préalable à autorisation environnementale et à déclaration d’utilité  publique (DUP) avec une enquête parcellaire conjointe, dans les formes déterminées par le code de l’environnement et le code de l’expropriation pour cause  d’utilité publique, pendant 33 jours, du 4 mai 2026 à 9h au 5 juin 2026 à 16h30.

Le projet consiste à développer une opération à vocation mixte, comprenant un quartier résidentiel, une zone économique à vocation industrielle et un pôle tertiaires  et services, portant sur un périmètre opérationnel de 37 ha environ.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique comprenant notamment l’étude d’impact du projet, le dossier de demande d’autorisation  environnementale (au titre de la loi sur l’eau et embarquant une demande de dérogation « espèces et habitats protégés »), le dossier d’enquête préalable à la DUP,  accompagnés notamment des avis de l’autorité environnementale, du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel Auvergne-Rhône-Alpes (CSRPN) avec les  mémoires en réponse de la SAS Ile Porte, des avis des collectivités territoriales et services consultés, et un dossier d’enquête parcellaire, est consultable : en mairie d’Arnas en version papier ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures ouvrables d’ouverture au  public, ou encore sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/zac-ile-porte-beau-arnas

Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées peuvent être demandées auprès de M. Fabien HACQUARD, directeur de projets D2P  Aménagement, à l’adresse électronique suivante : fabien.hacquard@d2p-amenagement.com, ou par téléphone au n° 06 10 08 10 53.

Département(s) concerné(s): Rhône (69) Type d'enquête: Expropriation (DUP)