Il est procédé du lundi 27 avril 2026 à 09h00 au mercredi 27 mai 2026 à 18h00 soit pour une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à une demande d’autorisation au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le classement du système d’endiguement de la commune de Yainville.

Les pièces du dossier d'enquête en version papier ainsi qu’un registre sont déposés en mairie de Yainville (rue du Général Leclerc - 76480) pendant toute la durée de l’enquête et sont consultables aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.

Le dossier est également consultable :

• sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr (rubriques Actions de l’État – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – Loi sur l’eau) ainsi que sur le présent site;
• sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet "demande de rendez-vous pour le dossier concernant le système d’endiguement de Yainville" ou en téléphonant au 02 32 76 51 74.

Département(s) concerné(s): Seine-Maritime (76) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement