En cours
Du 27/04/2026 au 23/05/2026

La modification n°2 et la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme i...

La communauté de communes du Pays de la Zorn va mener du 27 avril jusqu’au 23 mai 2026 une enquête publique sur deux procédures d’évolution du PLU intercommunal: la modification n°2 et la modification n°3.

Pour la modification n°2 :

Le projet de modification n°2 du PLUi porte sur 25 points et vise à apporter des ajustements aux règlements (graphique et écrit), supprimer, créer ou ajuster des Emplacements réservés (ER), adapter des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Ce projet concerne l’ensemble des communes de la Communauté de Communes.

Pour la modification n°3 :

Le projet de modification n°3 du PLUi fait évoluer les règlements (écrit et graphique), en vue de la réalisation d’un projet d’extension de l’activité de la brasserie METEOR à Hochfelden.

Cette modification concerne uniquement la commune de Hochfelden, et compte 2 points de modification.

L’objectif de ce registre d’enquête publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions en ligne. Un dossier d’enquête publique et un registre en version papier seront également disponibles en mairie de Romanswiller durant la période de l’enquête publique.

Département(s) concerné(s): Bas-Rhin (67) Type d'enquête: Divers

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