Présentation du dossier de demande d’autorisation environnementale

Depuis plusieurs années, l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et la Ville d’Asnières-sur-Seine conduisent une politique de renouvellement urbain visant à transformer et moderniser les quartiers les plus fragiles de la commune. Après la transformation du quartier des Hauts d’Asnières dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU), cette dynamique se poursuit aujourd’hui dans le quartier des Courtilles, intégré au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). 

Le projet d’aménagement concerne un secteur d’environ 11,9 hectares, dont l’essentiel se situe au sein de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Courtilles.

Ce quartier, composé majoritairement d’habitat social et d’équipements sportifs municipaux, fait l’objet d’un projet global de transformation qui vise à améliorer durablement le cadre de vie des habitants et à mieux intégrer le quartier dans la ville. Il s’articule autour de plusieurs grands axes :

• Accompagner le développement d'une offre de logements diversifiée et améliorer l'habitat existant ; 
• Désenclaver le quartier et le reconnecter aux transports en commun des Courtilles et des Agnettes (future gare Grand Paris Express) en favorisant les mobilités douces ; 
• Renforcer les services et équipements de proximités en coeur de quartier (Place Le Vau) en lien avec les besoins des habitants ; 
• Valoriser et accentuer le paysage du quartier en limitant l'imperméabilisation des sols ; 
• Créer des liens entre les différents tissus urbains pour créer une vraie vie de quartier ; 

L’ambition est de faire du quartier des Courtilles un quartier attractif, agréable à vivre et ouvert sur le reste de la ville.

Le projet a déjà fait l’objet de plusieurs étapes importantes : 

• Avril 2023 : Signature du Traité de Concession d'Aménagement (TCA) par l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, désignant CITALLIOS aménageur du projet, en présence du maire d'Asnières-sur-Seine 
• Août 2023 : Première évaluation environnementale du projet par la Mission régionale d'autorité environnementale d'Ile-de-France, (précédée d'une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE). 
• Décembre  2023 : Approbation du dossier de création et de réalisation de la ZAC 

Le projet fait aujourd’hui l’objet d’une demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau. Cette autorisation est nécessaire en raison de la localisation du site dans le lit majeur de la Seine, zone naturellement exposée au risque d’inondation par le fleuve.

Cette procédure a pour objet de vérifier que le projet d’aménagement prend bien en compte les exigences règlementaires liées à la gestion de l’eau, notamment en matière de prévention des inondations, de gestion des écoulements, de préservation des milieux aquatiques et, plus largement, de protection de la ressource en eau. 

C’est dans ce cadre, que la présente consultation du public par voie électronique est organisée. Elle permet au public de prendre connaissance du dossier et de formuler ses observations sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et sur l’ensemble des enjeux environnementaux qui y sont associés.

Département(s) concerné(s): Hauts-de-Seine (92) Type d'enquête: Divers