RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DU LOT C DU PLAN DE GESTION...
L’établissement public Voies Navigables de France (VNF) gère une grande partie du réseau navigable français. Il entretient les voies d’eau et les ouvrages afférents pour permettre la navigation dans les meilleures conditions, dans un contexte d’augmentation du trafic fluvial et d’objectif de décarbonation des modes de transport français.
La direction territoriale du bassin de la Seine et Loire aval (DTBS) est l’une des sept directions territoriales de VNF et couvre 5 régions et 18 départements pour un linéaire de 1 400 km de voies navigables. L’entretien de ce vaste réseau passe notamment par la réalisation de travaux de dragage, qui ont pour objectif de maintenir une certaine profondeur dans le chenal de navigation, permettant ainsi la bonne circulation des bateaux. Ces opérations consistent à extraire les sédiments qui se déposent naturellement dans le fond de la voie d’eau, et qui créent des hauts fonds. Ceux-ci sont ensuite gérés et valorisés dans des filières adaptées, après analyse de leur teneur en polluants.
Ces travaux sont prévus par
les PGPOD (Plans de Gestion Pluriannuels des Opérations de Dragage), documents
réglementaires encadrant les pratiques tant sur l’aspect opérationnel que sur
la prise en compte des enjeux environnementaux, dont la qualité de l’eau, la
préservation des espèces et habitats aquatiques, la protection des captages
d’eau potable, et la gestion des sédiments pollués.
Les PGPOD sont valables pour une durée de 10 ans et sont en cours de renouvellement à la DTBS.
Ces dossiers font l’objet
d’une demande d’autorisation environnementale avec étude d’impact. Le PGPOD de
la Seine entre Ivry-sur-Seine et Rouen est l’objet de la présente enquête
publique. Le dossier d’enquête présente notamment en détails les pratiques de
dragages, l’évaluation environnementale réalisée, l’avis de l’Autorité
environnementale (IGEDD) sur le dossier et sa prise en compte par VNF.
