ORANGE : consultation du public ayant pour objet une demande d’autorisation environnementale relative aux travaux d’aménagement urbain « Orange Baie des Princes »
La consultation du public porte sur :
- La demande d’autorisation environnementale relative aux travaux d’aménagement urbain « Orange Baie des Princes » définie aux articles L.214-1 à 214-6 du Code de l’environnement ainsi qu’au titre de la nomenclature définie à l’article R.511-9 du même Code, sur la commune d'Orange (84).
- Un permis d'aménager définie aux articles R.421-19, L.441-4 et suivants du Code de l’urbanisme ;
Cette consultation du public se déroulera du mercredi 29 avril à 8h00 au jeudi 30 juillet 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 3 mois consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 30 juillet 2026 à 17h00 précises.
