La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par délibération du 27 septembre 2023, a engagé la procédure de révision allégée n°7 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH).

Cette procédure porte sur le changement de zonage des parcelles cadastrées section E n° 256 – 257p et 724p sur la commune de Crozet, de la zone Agricole protégée (Ap) vers la zone Agricole (A).

Les pièces sont consultables dans l’onglet « le dossier ».

Département(s) concerné(s): Ain (1) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement