CONCERTATION PRÉALABLE MECDU DU PROJET EPR2 DE BUGEY
EDF envisage de réaliser un
projet d’implantation de deux unités de production EPR2 à proximité immédiate
du Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Bugey dans le
Département de l’Ain (01).
Pour ce faire, le projet EPR2 de
Bugey a fait l’objet d’un débat public, organisé du 28 janvier au 15 mai 2025,
dont le compte-rendu et le bilan ont été publiés le 15 juillet 2025. Lors de
celui-ci, ont notamment été présentés sur la base des éléments contenus dans le
dossier du maître d’ouvrage : les caractéristiques techniques du réacteur
EPR2 et la description du projet d’implantation d’une paire d’unités de
production EPR2 à Saint-Vulbas et Loyettes.
Suite au débat public, EDF a fait
connaître son intention de poursuivre ce projet le 25 septembre 2025 ; cette
décision a été adressée à la Commission nationale du débat public (CNDP) et
publiée dans la presse.
Le projet de construction d’une
paire d’unités de production EPR2 à Bugey correspond au troisième projet du
programme industriel de nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 conduit par EDF. Il
s‘inscrit dans le cadre de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 dite accélération
du nucléaire. En application de son article 8, le projet a été qualifié de Projet
d’intérêt général (PIG) par le décret n°2026-213 du 24 mars 2026.
Le premier projet fait notamment
l’objet du décret n°2025-65 du 23 janvier 2025 qualifiant de projet d’intérêt
général (PIG) le projet de réalisation d’une paire de réacteurs
électronucléaires sur le site de Penly (76). Le deuxième projet fait notamment
l’objet du décret n°2025-668 du 17 juillet 2025 qualifiant de Projet d’intérêt
général (PIG) le projet de réalisation d’une paire de réacteurs
électronucléaires sur le site de Gravelines (59).
Pour permettre la réalisation des
réacteurs, l’aménagement de certaines zones de chantier est nécessaire. Pour ce
faire, et il est nécessaire de faire évoluer les documents de planification en
vigueur en matière d’urbanisme en mettant en compatibilité, conformément à
l’article 8 précité, le SCOT du BUCOPA et les PLU des communes de Saint-Vulbas
et Loyettes.
La présente concertation
préalable s’inscrit dans le cadre de l’évaluation environnementale volontaire
accompagnant la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, menée en
complément de celle réalisée pour le projet EPR2.
Elle permet au public, sur la base de la notice de concertation mise à sa disposition, de s’informer sur les évolutions envisagées et de formuler ses observations.
Type d'enquête: Divers