Terminée
Du 07/04/2026 au 07/05/2026

CONCERTATION PRÉALABLE MECDU DU PROJET EPR2 DE BUGEY

EDF envisage de réaliser un projet d’implantation de deux unités de production EPR2 à proximité immédiate du Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Bugey dans le Département de l’Ain (01).

Pour ce faire, le projet EPR2 de Bugey a fait l’objet d’un débat public, organisé du 28 janvier au 15 mai 2025, dont le compte-rendu et le bilan ont été publiés le 15 juillet 2025. Lors de celui-ci, ont notamment été présentés sur la base des éléments contenus dans le dossier du maître d’ouvrage : les caractéristiques techniques du réacteur EPR2 et la description du projet d’implantation d’une paire d’unités de production EPR2 à Saint-Vulbas et Loyettes. 

Suite au débat public, EDF a fait connaître son intention de poursuivre ce projet le 25 septembre 2025 ; cette décision a été adressée à la Commission nationale du débat public (CNDP) et publiée dans la presse.

Le projet de construction d’une paire d’unités de production EPR2 à Bugey correspond au troisième projet du programme industriel de nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 conduit par EDF. Il s‘inscrit dans le cadre de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 dite accélération du nucléaire. En application de son article 8, le projet a été qualifié de Projet d’intérêt général (PIG) par le décret n°2026-213 du 24 mars 2026.

Le premier projet fait notamment l’objet du décret n°2025-65 du 23 janvier 2025 qualifiant de projet d’intérêt général (PIG) le projet de réalisation d’une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly (76). Le deuxième projet fait notamment l’objet du décret n°2025-668 du 17 juillet 2025 qualifiant de Projet d’intérêt général (PIG) le projet de réalisation d’une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Gravelines (59).

Pour permettre la réalisation des réacteurs, l’aménagement de certaines zones de chantier est nécessaire. Pour ce faire, et il est nécessaire de faire évoluer les documents de planification en vigueur en matière d’urbanisme en mettant en compatibilité, conformément à l’article 8 précité, le SCOT du BUCOPA et les PLU des communes de Saint-Vulbas et Loyettes.

La présente concertation préalable s’inscrit dans le cadre de l’évaluation environnementale volontaire accompagnant la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, menée en complément de celle réalisée pour le projet EPR2.

Elle permet au public, sur la base de la notice de concertation mise à sa disposition, de s’informer sur les évolutions envisagées et de formuler ses observations.

Type d'enquête: Divers

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