Terminée
Du 28/03/2026 au 28/03/2026

enquête unique sur le projet PLU et les zonages d'assainissement de Colombier-le-Jeune

l'enquête porte sur le projet de PLU (emportant abrogation de la carte communale) e les zonages d'assainissement de la commune de Colombier-le-Jeune. Le PLU relève de la compétence de la commune; les zonages d'assainissement relèvent de la compétence de la comunauté d'agglomération ARCHE Agglo (qui a chargé la commune  de coordonner l'organisation de l'enquête unique, la consultaiton du public et d'en centraliser les résultats)

Département(s) concerné(s) : Ardèche (7) Lieu de la procédure : Colombier-le-Jeune Intervenant(s) : Hubert GOETZ Maître d'ouvrage : commune Type : Urbanisme et aménagement

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