Projets d'aliénation et/ou d'échange de chemins ru...

Terminée

Du 08/07/2024 au 23/07/2024

Projets d'aliénation et/ou d'échange de chemins ruraux sur le territoire de la commune de Bouère (53)

quatre projets d'aliénation et/ou d'échange de chemins ruraux

Département(s) concerné(s) : Mayenne (53) Lieu de la procédure : Bouère Intervenant(s) : Daniel Busson Maître d'ouvrage : Collectivité territoriale Type : Voirie

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

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