L'enquête publique unique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme local de l’Habitat (PLUi-H) de la communauté d’Agglomération à l'échelle des 57 communes composant son territoire, sur l’abrogation des cartes communales des communes de Camlez, Caouénnec-Lanvézéac, Lanvellec, Trézény, ainsi que sur la création de 27 Périmètres Délimités des Abords (PDA) et la modification de 2 Périmètres délimités des abords (PDA) existants. 

Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 7 avril 2026 à 9h00 au mardi 26 mai 2026 à 17h00, soit pendant 50 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 26 mai 2026 à 17h00 précises.

Le Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'Habitat (PLUiH) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.

Les Périmètres délimités des abords (PDA) sont des périmètres de protection autour des monuments historiques adaptés aux enjeux patrimoniaux, urbains et paysagers propres à chaque monument historique. A l'issue de l'enquête publique, les Périmètres délimités des abords, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, seront approuvés par arrêté du Préfet de région après avis de Lannion-Trégor Communauté et de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). Une fois approuvés, ces PDA devront être intégrés au PLUi-H par mise à jour des annexes.

L'enquête publique portera également sur l'abrogation des cartes communales de Camlez, Caouënnec-Lanvézéac, Lanvellec et Trézény jusqu'alors en vigueur sur le territoire.

Département(s) concerné(s): Côtes-d'Armor (22)